Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par la sas Centre Bel Air Park, sur son site Internet et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la sas Centre Bel Air Park offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de prestations de service à réserver en ligne dans son établissement, ou de produits à acheter pour se faire livrer à l’adresse de son choix.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat sur le site Internet de la sas Centre Bel Air Park emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet

1) Inscription sur le Site

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son espace Client.

Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Centre Bel Air Park se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

2) Commande

Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne la réservation ou l’achat en ligne d’un produit qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.

Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :

Réservation en ligne avec paiement partiel et solde le jour du rendez-vous.

Il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation 48 h avant l’horaire initialement choisie.

Lorsque le Client a procédé à une réservation avec le paiement d’un acompte en ligne, il sera dû par le Client et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 48h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.

Passé ce délai et en cas de désistement du Client, l’acompte restera acquis et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Centre Bel Air Park .

Réservation en ligne avec paiement en ligne (forfait séance ou carte cadeau)

Lorsque le Client a procédé à une réservation, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.

Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le séance sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Centre Bel Air Park .

Bons cadeaux

La vente de bons cadeaux est dématérialisée. Un email d’un bon cadeau sera envoyé au bénéficiaire

Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.

Achat de produits en ligne

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les produits du Centre Bel Air Park. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jours de la commande.

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter dans son panier, valide ce panier, choisit les modalités de livraison, choisit son mode de paiement, valide l’ensemble des étapes de sa commande avant de corriger le cas échéant, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation expresse.

Les produits sont envoyés à l’adresse renseignée par le Client lors de son inscription et de la validation de sa commande. Un email de confirmation est adressé au Client avec le détail de sa commande ainsi que les CGV en vigueur.

Toute commande vaut acceptation expresse des prix et conditions de livraison. Toutefois le Client bénéficie d’un droit de rétractation.

Les produits sont envoyés dans un délai de dix (10 jours) à compter de la commande

Livraisons

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Union Européenne (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Suisse, Royaume Uni). Suivant les modalités douanières du pays de livraison (hors France métropolitaine), la société Centre Bel Air Park se réserve la possibilité d’annuler la commande en raison des éventuelles contraintes douanières.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes commandes en dehors de la France et des pays indiqués dans l’Union Européenne.
La livraison est assurée par Colissimo.

Tarifs Livraisons

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’article ” Livraison ” reprend les tarifs applicables pour la participation aux frais de port.

La société Centre Bel Air Park se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La société Centre Bel Air Park se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

3) Modification, annulation et rétractation

Le Client peut modifier sa réservation jusqu’à 48h heures avant la date de réservation initiale.

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler un achat de forfait, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.

A l’appréciation du Centre Bel Air Park, les séances commencées seront dues au prix unitaire.

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de commande d’un produit, le délai de 14 jours court à compter de la réception du produit commandé. Le produit renvoyé ne doit pas être abîmé ni entamé pour être accepté au titre du droit de rétractation.

Le Client peut simplement notifier à Centre Bel Air Park son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens. En cas d’achat d’un produit, si le Client se rétracte, il devra renvoyer les produit, intact, et à ses frais à Centre Bel Air Park.

Dès réception de la demande de rétractation, et si le produit est bien réceptionné intact, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement Centre Bel Air Park.

Le prix est payable, selon l’offre (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La sas Centre Bel Air Park se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la sas Centre Bel Air Park.

A aucun moment Centre Bel Air Park est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Centre Bel Air Park se garde le droit de refuser ou d’arrêter une prestation pour les motifs suivant :

Chien, ayant un comportement douteux envers l’humain.
Propriétaire non respectueux de son l’animal,
Propriétaire non respectueux envers le personnel du Centre Bel Air Park
Chien en mauvaise condition physique (pour Les Runs)
Non-respect du matériel du Centre Bel Air Park
Chiens en mue, présentant de l’exéma, des croutes, des parasites, chiennes en chaleurs…

Toutes séances entamées sera due en totalité.

La Piscine :

Malgré les installations techniques et le nettoyage régulier de celle-ci, le Centre Bel Air Park ne peut etre tenu pour responsable de l’état de l’eau qui est fluctuant en fonction du temps, du soleil, de la pluie et du nombre de passage de chiens au quotidien.

Le Centre Bel Air Park est un espace réservé aux chiens cependant les propriétaires peuvent partager avec leur animal, piscine et jacuzzi.

Le Free Run :

Cette discipline ne peut avoir lieu lorsqu’il pleut, si le sol est glissant, boueux.

Elle ne peut également avoir lieu si la chaleur d’été est chaude et si le sol est trop dur et craquant.

Si l’instinct du chien est trop présent, il pourra être demandé que celui-ci porte une muselière afin de protéger le matériel ou d’éviter des morsures accidentelles.

Le Centre Bel Air Park ne peut être tenu responsable des éléments climatiques. De ce fait, une séance peut être annulée et reportée.

Toute somme initialement versée sera conservée pour la future séance

Matériel technique :

Si une panne technique survient lors d’une séance commencée, celle-ci ne sera pas dû.

Si une panne technique survient avant une séance, celle-ci ne sera pas dû et une autre sera offert, en dédommagement du déplacement du client.

ARTICLE 5 – Les photos

Le Centre Bel Air Park effectue des photos souvenirs des séances.

Elles vous sont offertes dans la limite d’un nombre raisonnable.

En contrepartie, ces photos sont mises sur la page Facebook , instagram, tiktok ou sur le site du Centre Bel Air Park.

Ces photos sont la propriété du Centre et sont donc marquées.

Il est formellement interdit de retirer le copyright en les publiant sur des réseaux sociaux. Dans ce cas-là, elles vous seront facturées au prix de 6 € par photos.

ARTICLE 6 – Responsabilité du prestataire et du client

Centre Bel Air Park est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la prestation conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de Centre Bel Air Park ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou au chien.

Le client est responsable de l’intégralité des faits, dommages, accidents de son chien, par son chien, sur son chien, durant la totalité de sa présence sur le site du Centre Bel Air Park

ARTICLE 7 – Garantie légale sur les produits

Tous les produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir ces garanties légales. Pour le défaut de conformité le délai court à compter de la délivrance, pour les vices cachés à compter de la découverte du vice. Naturellement cette garantie ne peut être invoquée que dans le cadre d’un usage normal et licite du produit.

Article L 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d’un consentement exprès, partenaires de la société Centre Bel Air Park.

Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Centre Bel Air Park est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Centre Bel Air Park de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Centre Bel Air Park, constitue des actes de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Centre Bel Air Park, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm